Mouvement lycéen
« La répression policière tend à devenir la norme dans la gestion des manifestations ».
- Maintien de l’ordre – Violences policières – France
- Date de publication :
Contre une gestion de la mobilisation par les forces de l’ordre « brutale et sécuritaire », Luc Bellière, président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, appelle, dans une tribune au « Monde », au respect des principes de nécessité et de proportionnalité et à l’interdiction des LBD.
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, créée en 1974, s’indigne du traitement des lycéens et lycéennes et s’inquiète de la réponse apportée aux mobilisations et de ses conséquences pour l’État de droit. Aujourd’hui, la répression tend à devenir la norme dans la gestion des manifestations. La doctrine du maintien de l’ordre développée par le gouvernement induit la systématisation de l’usage des armes de force intermédiaire (lanceurs de balles de défense, grenades, canons à eau…), des interpellations et des contacts physiques entre manifestants et force de l’ordre. Ces pratiques entraînent l’augmentation des blessures infligées.
Au total, selon un communiqué du ministère de la justice du 14 octobre, 7 950 personnes ont été placées en garde à vue – dont 85 % de mineurs –, parmi lesquelles 2 735 font l’objet de poursuites, dont 2 190 mineurs. D’après le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, depuis le début de la contestation plus de 200 lycéens ont été blessés, ainsi que « près de 900 » policiers et gendarmes et 147 membres du personnel de l’éducation. Dans son allocution au Sénat, le 13 octobre, il a précisé que 36 enquêtes avaient été ouvertes par l’inspection générale de la police nationale pour des faits présumés commis sur des manifestants depuis le début du mouvement.
Parmi les mineurs, certains ont été gravement touchés, notamment à la suite du recours à des armes de force intermédiaire, dont les lanceurs de balles de défense (LBD). Ces derniers représentent le plus haut niveau d’armement avant les armes à feu. Pour la majorité d’entre eux, ils tirent une balle de 28 grammes à une vitesse de 350 kilomètres par heure, pouvant provoquer de graves traumatismes, des mutilations faciales, de l’œil, des parties génitales, et parfois la mort. Ces armes présentées comme non létales sont très dangereuses. Leur utilisation fait de la police française l’une des plus armées d’Europe. A cause de leur dangerosité évidente, ces armes menacent la liberté de manifestation.
Le droit français et le droit international encadrent de manière stricte le recours à la force par les forces de l’ordre. Le code de la sécurité intérieure de notre pays rappelle qu’il doit répondre aux principes de nécessité, de proportionnalité, et être adapté aux circonstances, en termes de but poursuivi ou de gravité de la menace. Le comité des droits de l’homme des Nations unies considère que, dans l’encadrement de l’exercice du droit de manifester, les forces de l’ordre doivent privilégier des moyens non violents d’intervention et des méthodes de désescalade lors des manifestations.
Doctrine française
En 2025, interpellé par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, le comité des Nations unies contre la torture a rappelé à la France la nécessité de prévenir tout usage excessif de la force. Il lui enjoint de garantir des enquêtes effectives sur les « allégations de mauvais traitements », à savoir les « violences physiques et verbales infligées par les forces de l’ordre, notamment lors de contrôles de la circulation routière, d’interpellations, d’évacuations forcées et de manifestations ». Le comité a également recommandé que les responsables soient poursuivis et sanctionnés.
Ces exigences doivent faire l’objet d’une attention particulière lorsqu’il s’agit de mineurs, ces adultes citoyens en devenir, qui bénéficient de garanties spécifiques selon le code de la justice pénale des mineurs, en particulier en matière de garde à vue, d’assistance d’un avocat et d’examen médical.
Le 9 octobre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU s’est dit inquiet quant aux « incidents liés aux manifestations étudiantes et aux blocages de lycées en France », rappelant les obligations internationales de la France en matière de recours à la force des agents des forces de l’ordre et au respect du droit de réunion pacifique.
Le respect de l’État de droit implique que les règles qui encadrent l’action des forces de l’ordre soient respectées et que leur violation soit sanctionnée. C’est le meilleur moyen de protéger toute personne, mineurs compris, d’un usage illégal ou disproportionné de la force, mais aussi de protéger les forces de l’ordre de dérives en leur sein. C’est indispensable pour que la confiance des Français envers leur police puisse être garantie.
La gestion brutale et sécuritaire des mobilisations lycéennes nous amène à renouveler notre appel à une prise de conscience des dérives de ce qu’il est convenu d’appeler la doctrine française du maintien de l’ordre. Notre association demande le strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité dans toute opération de maintien de l’ordre. Par ailleurs, un contrôle indépendant et effectif des forces de l’ordre, ainsi que l’identification des agents par le port visible de leur numéro d’identification et l’activation des caméras piétons permettraient d’établir les responsabilités et de sanctionner les violations.
L’interdiction de l’usage des LBD doit être immédiate, ainsi que la suspension en manifestation de l’utilisation des grenades de désencerclement, des grenades à effet sonore et de souffle. Nous appelons à un examen indépendant de leurs impacts ainsi qu’à une communication des autorités sur le matériel utilisé, son coût et ses effets.
Cette séquence et ses conséquences doivent pousser le gouvernement, et plus généralement l’État français, à ouvrir une réflexion sur les pratiques du maintien de l’ordre. La protection des droits fondamentaux, la désescalade et le dialogue doivent être des principes phares de cette nouvelle doctrine. La pérennité de notre État de droit en dépend.
Luc Bellière, Président de l’ACAT-France
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